Conditions générales de vente

 

1 – Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente

 

Le Baron propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et Le Baron.

Le Contrat s’applique à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en restaurant ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

2 – Modification des CGV

 

Le Baron se réserve la faculté de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

 

3 – Modalités de passation d’une Commande

 

Commande et disponibilité des Produits

Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

– sélection du code postal et de la ville du client ;

– sélection des Produits qu’il souhaite commander ;

– vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d’éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;

– vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d’éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;

– consultation et validation des CGV ;

– paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site.

Au terme du processus de commande, Le Baron adresse au Client un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières.

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.

Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, Le Baron en informe le Client par email au plus tard au moment de l’expédition. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande.

 

4 – Prix et paiement

 

Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Le Baron, sous réserves des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.

Un email sera adressé au Client, en suite de la préparation de sa commande, afin de lui indiquer précisément le prix qui lui sera facturé.

Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait :

– par carte bancaire, le paiement étant débité au moment de la commande

– par liquide au moment du retrait de la commande en restaurant

 

5 – Livraison

 

Le Baron n’effectue aucune livraison. Tout produit commander à Le Baron doit être récupérer par le client au restaurant Le Baron.

 

6 – Garantie et responsabilité

 

Le Baron est garant de la conformité des produits vendus. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus et de la garantie Le Baron « satisfait ou remboursé ».

Au titre de ces garanties, Le Baron s’engage à lui rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

7 – Service Information Consommateur

 

Pour toute difficulté, le Client peut adresser un e-mail à : lebaron@chateaudeferrieres.com, Château de Ferrières, rue du Château 77164 Ferrières en Brie, France, ou téléphoner au  01 81 16 27 78 pour la France.

 

8 – Médiation des litiges de consommation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir au service de médiation proposé par Le Baron. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est le médiateur de la FCD.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

– voie électronique : https://mediateur.fcd.fr/

– ou par voie postale : FCD – 12, rue Euler – 75008 PARIS

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Le Baron, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à l’article 10.

 

9 – Droit applicable

 

Le Contrat est soumis au droit français.